Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1 July 2026
1. Qui nous sommes
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l’exploitant de BorrowProof :
- Exploitant: BorrowProof — DELVE SOFTWARE
- Forme juridique: entreprise individuelle
- Siège social: Kapellelaan 124, 1950 Kraainem, Belgium
- Numéro d’entreprise: 1037.658.191
- Statut TVA: Régime belge de franchise de TVA pour les petites entreprises, article 56bis du Code de la TVA. Aucune TVA n’est facturée.
- Contact: support@borrowproof.com
Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, écrivez à support@borrowproof.com.
2. Données que nous traitons
Données de compte — votre adresse e-mail et vos identifiants de connexion (et votre nom si vous nous le fournissez).
Données de facturation — les informations nécessaires à l’émission de votre facture (nom ou raison sociale, adresse, numéro de TVA si vous êtes une entreprise) et la trace qu’un paiement a été effectué. Les données de votre carte sont saisies auprès de notre prestataire de paiement et gérées par lui ; nous ne les stockons pas.
Données d’usage et techniques — données limitées telles que l’adresse IP, le type d’appareil et de navigateur, et les journaux nécessaires à l’exploitation et à la sécurité du service.
Les montants de prêt que vous saisissez (pays, montant, taux, durée) sont traités uniquement pour générer votre comparaison ; ils ne sont pas stockés sur nos serveurs ni liés à votre compte.
3. Finalités et bases juridiques
Nous traitons les données de compte et de facturation pour fournir le service et exécuter notre contrat avec vous (article 6(1)(b) RGPD) et pour respecter nos obligations légales, comptables et fiscales (article 6(1)(c)). Nous traitons les données d’usage et techniques sur la base de notre intérêt légitime à exploiter, sécuriser et améliorer le service (article 6(1)(f)). Les outils d’analyse ou cookies non essentiels ne sont utilisés qu’avec votre consentement (article 6(1)(a)), que vous pouvez retirer à tout moment.
4. Destinataires
Nous faisons appel à un nombre restreint de prestataires soigneusement sélectionnés agissant comme sous-traitants — pour l’hébergement cloud et l’infrastructure, le traitement des paiements, l’e-mail transactionnel, la mesure d’usage agrégée et la sécurité. Ils traitent les données uniquement selon nos instructions et dans le cadre d’un contrat de sous-traitance. Lorsqu’un prestataire est situé en dehors de l’EEE, nous nous appuyons sur des garanties appropriées (Clauses contractuelles types de l’UE). Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel.
5. Durée de conservation
Nous conservons les données à caractère personnel tant que votre compte est actif et aussi longtemps que nécessaire aux finalités ci-dessus. Les pièces de facturation et de comptabilité sont ensuite conservées pendant la durée de conservation exigée par le droit belge applicable. Les autres données sont supprimées ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires.
6. Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, de les rectifier, de les effacer, d’en limiter ou de vous opposer au traitement, le droit à la portabilité des données et le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge, l’Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit (APD/GBA). Pour exercer un droit, écrivez à support@borrowproof.com.
7. Cookies et modifications
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires pour vous maintenir connecté, ainsi que des analyses agrégées respectueuses de la vie privée pour mesurer l’usage global. Le service n’est pas destiné aux mineurs. Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre ; la date indiquée ci-dessus correspond à la version en vigueur. Voir également nos Conditions d’utilisation ou contactez-nous via notre page de contact.