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Dernière mise à jour : 1 July 2026
1. Exploitant
BorrowProof est exploité par :
- Exploitant: BorrowProof — DELVE SOFTWARE
- Forme juridique: entreprise individuelle
- Siège social: Kapellelaan 124, 1950 Kraainem, Belgium
- Numéro d’entreprise: 1037.658.191
- Statut TVA: Régime belge de franchise de TVA pour les petites entreprises, article 56bis du Code de la TVA. Aucune TVA n’est facturée.
- Contact: support@borrowproof.com
2. Autorité de protection des données
Pour les questions relatives aux données à caractère personnel, l’autorité de contrôle compétente est l’Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit (APD/GBA). Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de cette autorité. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la confidentialité, écrivez à support@borrowproof.com.
3. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Les consommateurs peuvent porter un litige devant le Service de Médiation pour le Consommateur / Consumentenombudsdienst, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Brussels, Belgium. Les questions et plaintes peuvent également être envoyées à support@borrowproof.com.